1 Conditions générales de vente – acceptation

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre le client – consommateur et le site e-commerce de SELECTALCO de la SPRL NNP. Avant de confirmer votre commande, il vous sera demandé d’accepter les conditions générales de vente en cochant une case dans le processus de la commande.  Le fait d’effectuer une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le service proposé par SELECTALCO est limité au territoire belge. Les articles que nous vendons sont soumis à des accises et de la TVA belges. Chaque pays ayant des accises différentes et des législations douanières spécifiques, pour ne pas être en contravention avec les législations de ces pays, nous limitons notre activité au territoire belge. Le site est réservé à des consommateurs dans le cadre de la sphère privée : si vous achetez à titre professionnel, vous êtes tenu de communiquer vos coordonnées légales complètes et vous êtes soumis aux conditions générales de vente réservées aux professionnels. Ces conditions générales sont disponibles sur simple demande. Si vous ne les demandez pas, vous reconnaissez cependant leur existence et déclarez les avoir acceptées inconditionnellement. Si vous commandez des quantités importantes qui dépassent les franchises habituellement admises dans le cadre de la sphère privée, l’administration pourra éventuellement exiger vos coordonnées afin de vérifier la destination finale des articles commandés. Pour respecter la législation relative aux douanes et accises, vous devez vous identifier de façon précise, être résident en Belgique et préciser une adresse de livraison en Belgique. Vous pouvez être poursuivi pénalement si les coordonnées que vous fournissez sont intentionnellement fausses.

2 Conditions générales de vente - modifications

SELECTALCO se réserve le droit de modifier en tout temps ces conditions générales. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions applicables.

3. Restrictions :

Vente interdite aux mineurs. Soucieux de la protection de la jeunesse, nous nous interdisons de vendre, de faire la promotion sous toute forme que ce soit, de boissons spiritueuses aux moins de 18 ans. Il est dès lors impératif de mentionner votre date de naissance correctement afin que le système puisse vérifier que vous avez bien l’âge requis.

4 Commandes

SELECTALCO fera de son mieux pour exécuter votre commande, sans être tenu à une obligation de résultat. Tous les articles que nous vous proposons sont en stock au moment de leur mise en ligne. L'affichage des articles est actualisé toutes les 24 heures en fonction des mouvements de stock. Pour les produits à prix réduits ou en promotion et pour les fins de stocks, il se peut que tout soit vendu très rapidement. Les commandes sont honorées en fonction de l’ordre chronologique de leur arrivée. En cas de préparation incomplète ou d’une rupture temporaire qui retarderait la livraison prévue de plusieurs jours, SELECTALCO s'engage à prendre contact avec le client et à laisser à celui-ci la possibilité d'annuler tout ou partie de sa commande. D’autre part, SELECTALCO se réserve le droit de prendre contact avec le client en cas de réservation importante afin d’en vérifier l’authenticité et se réserve également le droit de limiter les quantités commandées.  

5. Litige pré-existant 

SELECTALCO se réserve le droit de ne pas honorer une commande s'il existe un différend avec le client.

6. Commande minimale – Frais et délai de livraison

SELECTALCO livre moyennant une participation aux frais d’expédition pour toutes commandes en dessous de 150€ TVAC, en Belgique et jusqu'à épuisement du stock. En principe, les articles sont livrés entre deux et cinq jours ouvrables après réception du paiement de la commande, étant entendu que ce délai de livraison n’est donné qu’à titre de renseignement et un retard éventuel ne saurait donner lieu à aucun dommage et intérêt. Sauf stipulation contraire expresse, un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner droit à l’annulation de la commande.

7. Adresse de livraison et personne réceptionnant la commande

SELECTALCO livrera les produits à l’adresse qui lui a été communiquée par le client lors de sa commande. Le client indiquera dès lors cette adresse avec précision. La personne réceptionnant les articles à ladite adresse est présumée être dûment mandatée par le client. Le client est entièrement responsable de la bonne réception des articles à ladite adresse et dispense expressément SELECTALCO de devoir effectuer, lors de la livraison, de quelconques investigations sur l’identité de la personne qui réceptionne les articles.

8. Droit de renonciation

Le client a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Dans ce délai, le client a la possibilité de retourner la marchandise sans frais en respectant les consignes ci-après : les bouteilles ne peuvent pas être ouvertes, abîmées et doivent être retournées dans l’emballage de livraison initial pour éviter le risque de casse. Chaque bouteille comporte un numéro de lot qui sera vérifiée lors du retour. Tout article dont le numéro de lot ne correspondant pas à un lot vendu récemment sera refusé. Pour effectuer un retour, nous vous remercions de contacter le service client afin qu’il puisse vous communiquer la procédure la plus appropriée afin d’éviter la casse. Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de renvoi, les deux parties doivent restituer tous les paiements et articles reçus, ainsi que tous les éventuels avantages découlant de la détention de l'article ou du paiement. Si les bouteilles sont endommagées ou ouvertes, SELECTALCO se réserve le droit d'en conserver le paiement complet ou d’exiger une indemnisation. Le client ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat dans les cas suivants : - lorsqu’il commande des articles confectionnés selon ses spécifications ou personnalisés - lorsqu’il s’agit d’article qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou se détériorent ou périment rapidement - lorsqu’il n’agit pas en qualité de consommateur dans le sens de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur

9. Prix applicables

Sauf erreur manifeste, les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Tous les prix mentionnés s'entendent TVA comprise hors frais de livraison. Les prix des articles en promotion sont valables uniquement durant la période de promotion annoncée et dans la limite des stocks disponibles. Une erreur manifeste est caractérisée par un prix qui est inférieur à 20% à la moyenne des prix en vigueur dans la concurrence.

10. Paiement

La vente n’est conclue que moyennant paiement préalable par le client. SELECTALCO vous offre un mode de paiement en ligne sécurisé et géré par plusieurs serveurs bancaires. Nous n’intervenons pas sur le processus de ce paiement. Le site SELECTALCO ne conserve aucun numéro de carte bancaire. Les règlements sont cryptés et sont directement effectués auprès des serveurs bancaires. Nous ne pouvons être tenu responsables d’une défaillance de la sécurité ou du processus de paiement de ces serveurs bancaires.

11. Contrôle lors de la livraison 

Après contrôle lors de la livraison, vous pouvez librement accepter votre commande, en tout ou en partie, ou la refuser entièrement, sans frais supplémentaires. Lorsque vous acceptez les produits, vous marquez votre accord avec les données mentionnées sur votre facture. Si vous avez une plainte à formuler, veuillez contacter dans les 24 heures SELECTALCO. Aucune réclamation, tant en ce qui concerne la conformité que l'état des marchandises, ne sera acceptée au-delà du lendemain du jour de livraison de la commande par le client. Passé ce délai, toute livraison sera réputée conforme. .

12. Utilisation abusive du site

En cas d’utilisation abusive du site ou de non livraisons répétées de commandes par le client, SELECTALCO se réserve le droit de prendre toutes les mesures utiles en vue de préserver ses intérêts et de se faire dédommager du préjudice éventuellement subi. Après deux non-livraisons, votre compte sera bloqué.

13. Nos coordonnées

Vous pouvez contacter SELECTALCO à l'adresse suivante: NNP SPRL, Chaussée de Charleroi 13, 1060 Bruxelles, à info@selectalco.be, au numéro de téléphone 025885121 ou au numéro de fax 024235429, N° d’entreprise et de TVA BE 0463 899 035.

14. Alcool

Nous vous invitons à consommer de façon responsable. Si l’alcool est un produit largement répandu dans notre société et qu’il peut être acheté et consommé partout, nous rappelons que les boissons alcoolisées ne sont pas tout à fait  anodines : elles peuvent conduire à une consommation problématique ou même à une sévère dépendance. L’abus d’alcool n’engendre pas uniquement des maladies et des décès précoces, mais a également des impacts très négatifs sur le plan individuel, social et économique. Pensez, par exemple, au danger que représente la conduite sous l’emprise de l’alcool, la consommation d’alcool par les femmes enceintes ou la consommation par les jeunes.

15. Juridiction compétente – preuves électroniques

En utilisant les services de SELECTALCO, en ce compris le présent site web, vous acceptez qu'en cas de différend, seule la loi belge s’applique et seuls les cours et tribunaux de Bruxelles sont compétents. Sans préjudice d’éventuels autres modes de preuve, les parties acceptent les moyens de preuve électroniques dans le cadre de leurs relations contractuelles.